Utilisation des fonds COVID-19 : « La société civile cherche midi à quatorze heures »

Dans un communiqué publié mardi dernier, ces membres de la société civile affirment constater de l’opacité sur les fonds COVID-19, « notamment sur les caisses d’avance uniques et exceptionnelles mises en place au niveau du CCO ».

 

« La société civile est invitée à prendre connaissance en profondeur des textes en vigueur sur certains principes de la caisse d’avance avant de se livrer à de telles accusations » a riposté la ministre de la communication et de la culture qui fustige les exigences absolument sans fondement de ces OSC d’avoir des « rapports financiers et d’activité mensuels ».

 

Le décret n°2004-319 du 09 mars 2004 instituant le régime des régies d’avance et des régies de recettes des organismes publics modifié par le Décret n°2006-844 du 14 novembre 2006 et le Décret n°2008-1153 du 11 décembre 2008 donne une définition claire de ce que sont les caisses d’avance. D’après toujours Lalatiana Andriatongarivo, « ce décret établit déjà avec clarté toutes les procédures de création de la caisse d’avances, de l’emploi des fonds ainsi que de la clôture de la régie ou caisse d’avance. Mais il ne mentionne nulle part l’établissement d’un quelconque rapport financier pour le public comme exigé de manière incompréhensible par certaines OSC ».

 

Attitude populiste…

 

Toujours à la lecture de ce décret, le régisseur subit déjà des formes de contrôles et a des responsabilités assez lourdes pour la gestion des fonds qui lui sont remis : comme le comptable assignataire des dépenses, le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Par ailleurs, il est tenu de rendre compte régulièrement de l’emploi des fonds, justification à l’appui (factures et autres). L’orthodoxie financière en est ainsi respectée, la traçabilité de l’utilisation des fonds publics est observée.

 

L’administration actuelle n’a jamais remis en cause le droit de tout administré de demander des comptes à l’administration selon la porte-parole du Gouvernement qui a mis les points sur les i, « la Constitution a déjà mis en place toutes les institutions nécessaires, représentant le peuple vers qui tout gestionnaire des fonds publics devront produire des comptes : La Cour des Comptes en est un instrument parfait, le Parlement est également la voie démocratique pour contrôler l’Administration ». Elle a qualifié de populiste l’attitude de la société civile de « vouloir toujours se substituer à ces institutions de la République et prétendre représenter la population sans aucun mandat légal » a-t-elle pointé du doigt.

« Démarche sournoise »

 

Pour Lalatiana Andriatongarivo, « si les OSC estiment vouloir sortir un bilan financier de la lutte contre la pandémie COVID 19 à Madagascar, elles ont le choix entre suivre toutes les publications déjà faites par le Ministère concerné ou attendre que la Cour des Comptes ait fini son travail dans la présentation d’un futur rapport public qui est d’ailleurs obligatoire selon la Constitution, ou attendre également que les deux chambres parlementaires aient fini leurs contrôles respectifs ».

Ce qui signifie que « demander un rapport tous les mois relève d’une démarche sournoise visant uniquement à discréditer les gouvernants, ce qui semble être l’unique objectif de la société civile ces derniers temps » a fustigé Lalatiana Andriatongarivo.

 

La vérification des caisses d’avances se fait dans les règles décrites par le décret les instituant. Les agents de la Direction générale en charge du Budget de catégorie 3 sont tenus de le faire. Enfin, les juridictions financières telles que la Cour des Comptes ou les Tribunaux Financiers opèrent également des vérifications une fois que le comptable assignataire des avancés auraient produit leurs comptes à leur niveau. En clair, « Aucune des dispositions légales en matière d’utilisation des caisses d’avance dans le cadre de la lutte contre le coronavirus n’a été violée » a conclu la ministre.